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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires 		16530404(03)
Les Etats refusent d'offrir 400 000 l. pour faire déloger les troupes de la province comme les commissaires du roi le leur ont demandé : c'est contraire à leurs droits et libertés Action des Etats